Sabine Puisset

De: Sabine PUISSET
(DHUMERELLE)
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen, soumise à un stage probatoire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2025-09-17"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen, soumise à un stage probatoire"
JORFTEXT000053524448(source JORF)
admission
21 Février 202621/02/2026
De: Sabine PUISSET
(DHUMERELLE)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine PUISSET
(DHUMERELLE)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024